Conditions générales de vente



Les ventes intervenant entre la Scop Bio Libre Partage, domiciliée Quartier Le Pré du Château 07260 Joyeuse, Siret n°48056127300016 et les clients, sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.

I - Commande et confirmation de commande


Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l'objet d'un panier qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix)
Le système d'enregistrement automatique de Bio-partage.com est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Bio-partage.com confirme la commande à son client par e-mail : montant, jour de livraison.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de sa précédente commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, quantité, …) et du service de livraison et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II - Information sur les produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bio-partage.com ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Bio-partage.com.

III – Franco / Tarifs de livraison


La livraison est gratuite si la commande atteint un montant de 1000 Euros TTC (500 Euros TTC pour la première commande). En cas de commande d’un montant inférieur au seuil de gratuité, les frais de livraison s’élèvent à 10% du montant manquant pour atteindre ce seuil (par exemple 30 Euros pour une commande d’un montant de 700 Euros TTC).

Le minimum de facturation est de 400 Euros TTC.
Ces indications sont valable pour les livraisons en France Métropolitaine.

IV – Livraisons


Le client est livré par le transporteur du fournisseur dans les 7 jours suivant sa commande, au plus tard.

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi, entre 8h et 12h. Les horaires de livraison sont seulement approximatifs. Leur non-respect ne peut en aucun cas entrainer un dédommagement ou une annulation de la commande.

V - Litiges


Le transporteur est seul responsable en cas de retard de livraison ou d’avarie.

La livraison prend la forme d’une (ou plusieurs) palette(s) regroupant les différents colis. La palette est entièrement plastifiée. En cas de constatation immédiate d’avarie sur la palette, cela est à indiquer clairement sur le Bon de Transport (réserve avec nombre de colis abimés)que vous signez et remettez au transporteur. Vous devez remettre impérativement la marchandise abîmée au transporteur.

Nos marchandises, même franco de port voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire toutes réserves sur le bon de transport dès la livraison , en cas de casse ou avarie, le transporteur étant seul responsable.

En cas de constatation de produits abîmés ou manquants lors du déballage de la palette, le client doit faire, dans les 24h suivant la livraison, une réclamation auprès de l'adresse e-mail bio-partage@gmail.com.à l'aide de l'outil du site en précisant le n° du Bon de Livraison(BL) sa date et la raison du litige.Seules les réclamations validées par le site seront prises en compte

Il est de la responsabilité du client de bien vérifier que toutes les marchandises présentes sur le Bon de Livraison (BL)ont bien été livrées.Après acceptation de la réclamation une facture rectifiée sera envoyée.
Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de bio-partage.com, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de bio-partage.com à son gré, sans indemnité au profit du client. Si Bio Libre Partage se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax...

VI - Prix et conditions de paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture envoyée au client le jour de la livraison.Le règlement doit s'effectuer dans les 48 heures qui suivent la livraison par virement bancaire ou chèques bancaires à l'ordre de Bio Libre Partage.

Nos livraisons étant effectuées sous réserve de stock disponible, le montant final de la commande effectivement livrée est confirmée par mail le jour de la livraison. Le montant de la facture peut ainsi être inférieur (en cas de rupture de stock de certains produits) ou égal au montant total indiqué lors de la commande en ligne mais il ne pourra en aucun cas être supérieur.

Bio Partage conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

VII- Garantie


Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

VIII– Incident de paiement


Tout incident de paiement justifiera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues et toute nouvelle livraison ne pourra être satisfaite qu’après paiement préalable.

A défaut de paiement des sommes dues par un client, bio-partage.com suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client, mot de passe et e-mail.

IX - Informations nominatives


Les fichiers nominatifs de biolibrepartage.com sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées directement sur le site ou par courrier à biopartage@hotmail.com.
Pour toute difficulté le client peut adresser un courrier au siège de Bio Libre Partage, Quartier Le Pré du Château, 07260 Joyeuse.

X - Propriété intellectuelle


En se connectant sur le site Internet bio-partage.com créé par Bio Libre Partage, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de Bio Libre Partage.